Association pour
la Formation Professionnelle
des Adultes

Organise des formations professionnelles dans tous les secteurs d'activités, proposées aux personnes en recherche d’emploi ou salariés souhaitant un reclassement professionnel.
Site Internet : www.afpa.fr/

Association pour la GEstion du Fonds pour l’Insertion
Professionnelle des
Personnes Handicapées

– Utilise ces fonds pour favoriser toute action d’insertion professionnelle
   des handicapés en milieu ordinaire de travail (aide financière à
   l'insertion, aménagement de poste...).
Site Internet : www.agefiph.asso.fr/

Accident de Travail,
ou de trajet

– Fait accidentel survenu à l’occasion du travail
   (action soudaine d’une cause extérieure).
– Doit être signalé sous 24 heures à l’employeur par la victime
   et déclaré par l’employeur auprès de la CPAM.

Caisse d’Assurance Maladie des Professions
Indépendantes

Caisse nationale d’assurance maladie propre aux travailleurs indépendants (« non salariés non agricoles »). Concerne en particulier les artisans.
Site Internet : www.canam.fr/

Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions de Travail

– Obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
– Analyse les risques professionnels et les conditions de travail.
– Surveille l’application de la réglementation en termes
   d’hygiène et sécurité.
– Réalise des enquêtes en cas d’AT/MP.
– Propose des actions préventives.
– Rôle particulier vis-à-vis de l’application de la réglementation
   relative aux femmes enceintes et aux handicapés.
– Consulté avant toute modification de poste de travail.

Certificat Médical Initial

Rédigé par le médecin (généraliste ou spécialiste), qui examine le premier le patient après un accident du travail, ou lors de la constatation d’une maladie professionnelle (ou d’origine
professionnelle présumée).

Certificat Médical Final

Rédigé par le médecin, précise la consolidation (en cas de séquelles) ou la guérison.

COmmission Technique
d’Orientation et de
REclassement Professionnel

– Commission départementale.
– Se prononce sur la reconnaissance de la qualité de travailleur
   handicapé (catégories A, B, C, de gravité croissante) et
   oriente la personne dans son insertion professionnelle.
– Évalue le taux d’incapacité et attribue des aides matérielles
   (sauf pour les agents de la fonction publique) et sociales.

Caisse Nationale
d’Assurance Maladie des
Travailleurs Salariés

Coordonne l’activité des CRAM et CPAM, rôle dans la prévention sanitaire et la prévention des AT/MP.
Site internet : www.ameli.fr

Caisse Primaire
d’Assurance Maladie

Gère l’assurance-maladie des assurés relevant du régime général de sa circonscription, sert les prestations.

Caisse Régionale
d’Assurance Maladie

– Mène des actions de prévention dans le domaine des AT et MP.
– Détermine les taux de cotisation AT
   (communiqués aux employeurs et à l'URSSAF).

Comité Régional de
Reconnaissance des
Maladies Professionnelles

Mis en place par la loi du 27.01.1993, composé du médecin conseil régional du régime général, du médecin inspecteur régional du travail et d’un praticien hospitalier qualifié. Il est consulté, pour les maladies professionnelles touchant les salariés du Régime Général, dans deux circonstances :

• si la MP ne remplit pas un ou plusieurs des trois critères (durée minimale d’exposition, délai de prise en charge, liste limitative des travaux) des tableaux du Régime Général de la Sécurité Sociale ;

• en cas de maladie non désignée dans un tableau mais qui entraîne le décès ou un taux d'IPP = 25 %.

Déclaration en Maladie
Professionnelle

– MP : affection contractée du fait ou à l’occasion du travail
   et figurant en général dans l’un des tableaux de maladie
   professionnelle de la Sécurité sociale (ou affection certainement
   liée au travail et justifiant d’un taux d’IPP = 25 %).
– La DMP est faite par le salarié lui-même auprès de sa CPAM,
   à l’aide d’un formulaire spécifique, accompagné du certificat
   médical et des attestations d’emploi.

Fédération Nationale
des Accidentés du Travail et des Handicapés

Association ayant un rôle de conseiller auprès des patients face au handicap (reclassement professionnel) et aux difficultés éventuelles dans les AT/MP (législation du travail).
Site Internet : www.fnath.org

FONds de GEstion
des Congés Individuels de
Formation

Structure pouvant, sous certaines conditions, assurer pour les salariés la prise en charge financière de formations indépendantes du plan de formation de l’entreprise.

Indemnités Journalières

– Payées pendant les périodes d’incapacité de travail.
– Après AT ou MP : elles sont plus avantageuses pour la victime
   qu’en assurance maladie (60 % du salaire les 28 premiers jours
   d’arrêt puis 80 % à partir du 29e jour).

Institut National de
Recherche et de Sécurité

– Institut de recherche et de formation en matière de prévention
   des risques professionnels.
– Édite de nombreux documents de référence (fiches
   toxicologiques, revue Travail et sécurité, cahiers de notes
   documentaires, guides d’accès aux tableaux des maladies
   professionnelles...).
Site Internet : www.inrs.fr/

Inspection du Travail

Structure dépendant du ministère du Travail, chargée de l’application du code du travail.

Incapacité de Travail

– Incapacité d’exercer une activité professionnelle à la suite
   d’un accident ou d’une maladie.
– L’incapacité peut être :
   • temporaire : partielle (ITP) ou totale (ITT) ;
   • permanente : partielle (IPP) ou totale (IPT).

Maladie à Caractère
Professionnel

– Affection causée par le travail habituel qui ne remplit pas les
   critères des tableaux de MP indemnisables et ne peut être
   soumise à un CRRMP (notamment taux d’IPP attendu < 25 %).
– Toute MCP doit faire l’objet d’une déclaration à l’Inspection
   du travail dans le but de créer de nouveaux tableaux de MP.

Médecin Inspecteur
Régional du Travail et de la Main d’Oeuvre

Contrôle l’application de la législation du travail dans les entreprises (pour le champ santé-travail) et le fonctionnement des services médicaux du travail.

Mutualité Sociale Agricole

Caisse d’assurance maladie propre aux agriculteurs et salariés agricoles.
Site Internet : www.msa.fr/

Programme Départemental
d’Insertion des Travailleurs
Handicapés

– Structure départementale.
– Agit pour prévenir les licenciements pour inaptitude
   et aide à la recherche d’un nouvel emploi.
– Une cellule maintien-reclassement peut être sollicitée
   par tout médecin, voire par d’autres acteurs.

Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé

Permet à la personne concernée d’accéder aux aides techniques et financières favorisant l’insertion professionnelle (Cotorep).

Tribunal des Affaires
Sanitaires et Sociales

Instance juridique saisie en cas de litige entre assuré et CPAM (par exemple, lors d'un refus de reconnaissance en MP).